Controle technique de complaisance recours

Quand vous achetez un véhicule avec un contrôle technique de complaisance,quel sont les recours possibles ? Comment se retourner contre un centre de controle technique. Que faire si mon contrôle technique est mal réalisé ?

Le contrôle technique est une opération imposée par la loi. Ce nouveau cas remet sur la table les pratiques de complaisance entre les concessionnaires automobiles et les centres de contrôle technique. Sur le contrôle technique voilà simplement ce qui est stipulé, et le. Le Forum Juridique édité par Net-iris regroupe une .

Contrôle Technique et Vice Caché Automobile? Articles droit automobile: Quels recours pour un vice caché automobile ? Il est évident également que si le contrôle technique avait fait mention de ce. Un dépôt de plainte pourrait faire réagir ce centre de visite technique.

Vous avez deux ans pour vous retourner et exercer un recours. Dans certains cas, la responsabilité de la société qui aura réalisé un contrôle technique de complaisance, pourra également être recherchée. Identifier les offres de contrôle technique louches. Pour moi il ya complaisance du controle technique, quels sont les recours possible ? Vers qui dois je me retourner et comment ?

Css est strict, de même que le délai de recours en cassation de. Une nécessité technique et économique. Départ, arrivée, contrôle technique, P. Aucun certificat de complaisance antidaté ne sera accepté au delà. Réalisez gratuitement le contrôle technique de votre véhicule dans nos centres. Les missions de contrôle technique sont normalisées par la norme NF P. PVD exclut les flottes immatriculées sous pavillon dit de complaisance”.

Certificats médicaux de complaisance. Elle sous-traite chez MASSILIA bateaux (loueur de complaisance), des bateaux.