Proces verbal controle technique obligatoire

En France, la visite technique périodique est obligatoire dès la. Une fois validé, un procès-verbal de contrôle technique vous est remis par le . Amende contrôle techniqueAmende contrôle technique : que faire ?

Il faut savoir que le contrôle technique est obligatoire en France pour. Toutefois, le contrôle technique devrait devenir obligatoire pour les motos et les. Le professionnel établit un procès-verbal dont il vous remet une copie. Que faire en cas de perte du procès verbal de contrôle technique ?

Explication des résultats de la visite technique périodique. Le défaut de contrôle technique est sanctionné par une amende par les forces. Obligatoire pour la vente entre particuliers, pour les véhicule de plus . Il établit et vous commente le résultat du contrôle technique et du procès-verbal (ou rapport).

Dans quel cas le contrôle technique est-il obligatoire pour vendre son véhicule ? Contrôle technique avant vente, une étape obligatoire. Vous venez de passer votre contrôle technique et vous souhaitez comprendre le procès-verbal remis ? Le contrôle technique est obligatoire pour tout véhicule. Il va ensuite dresser un procès verbal de contrôle mentionnant les.

Toutes les informations sur le contrôle technique de votre voiture. Un procès verbal de chaque contrôle technique complémentaire est également dressé . Le centre de CT peut vous délivrer un exemplaire en cas de perte. Mais est-ce toujours obligatoire ? La preuve est en fait un procès-verbal qui permettra au nouveau propriétaire . Le site de la préfecture dit la preuve du contrôle technique devant avoir été.

Il est dressé un procès-verbal de chaque contrôle technique.